Depuis le décret du 9 février 2009, l’obligation est faite à tous les propriétaires de véhicules à deux roues de disposer d’une carte grise. Ainsi, même les scooters ayant une puissance en dessous de 50 cm³ doivent détenir ce document. Cependant, la carte grise, encore appelée certificat d’immatriculation, fait parfois l’objet d’une perte. Dans de pareilles circonstances, quelles sont les options qui s’offrent aux propriétaires ? Découvrez-les dans cet article.
Le duplicata comme solution en cas de perte de la carte grise de son scooter
Il n’est pas rare de voir le propriétaire d’un scooter égarer la carte grise de son engin. Face à cette situation, certains propriétaires s’imaginent pouvoir circuler sans ce document, en raison de la faible puissance de leur véhicule à deux roues. Mais, la carte grise, désormais désignée par le terme officiel « certificat d’immatriculation » est une obligation pour tous.
Le défaut de carte grise pour un scooter lors d’un contrôle routier est une infraction, et une amende est exigible au propriétaire. Pour éviter qu’une telle chose se produise, ce dernier a la possibilité de faire la demande d’un duplicata de sa carte grise. En effet, il s’agit d’un document légal qui a la même valeur juridique que l’original. Grâce à lui, le propriétaire d’un scooter qui a égaré son document retrouve un statut légal.
Le duplicata de la carte grise du scooter n’est rien d’autre qu’une reproduction identique du document original. Ainsi, en faire la demande revient à procéder aux démarches habituelles pour l’immatriculation. Toutefois, d’autres formalités à accomplir peuvent y être ajoutées.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de perte de la carte grise au commissariat, avant d’entamer les démarches administratives. Mais, cette démarche est vivement recommandée aux propriétaires de scooter ayant perdu leur carte grise. La raison fondamentale est qu’ils évitent ainsi d’être victimes d’une usurpation d’immatriculation. Par contre, en cas de vol, cette précaution devient nécessaire.
Comment obtenir le duplicata de sa carte grise de scooter ?
L’obtention d’un duplicata de la carte grise d’un scooter peut se faire sur le site www.duplicata-de-cartegrise.fr, mais elle implique la maitrise de certains paramètres essentiels. Il s’agit entre autres :
- des pièces nécessaires à la constitution du dossier ;
- de la personne habilitée pour faire la procédure ;
- du coût du duplicata ;
- du délai de délivrance et de validité du duplicata, etc.
En trouvant les réponses à ces diverses interrogations, le propriétaire d’un scooter ayant perdu sa carte grise pourra obtenir facilement son duplicata.
Qui peut faire la demande de duplicata de la carte grise du scooter ?
La demande d’un duplicata de carte grise pour scooter doit être impérativement effectuée par le titulaire de la carte. Il ne peut donc prendre la décision de confier la tâche à une tierce personne. Cependant, il existe une exception à la règle et dans certains cas, une tierce personne peut le faire. En effet, si cette personne a été mandatée par le propriétaire de l’engin à deux roues, elle peut faire les démarches en son nom. Le mandat signé et une copie de la pièce d’identité du propriétaire sont nécessaires pour entériner l’acte.
Par contre, si la carte grise est au nom d’une entité, et que le scooter fait l’objet d’un crédit-bail par exemple, la procédure est tout autre. En effet, avant d’entamer les procédures pour obtenir un duplicata, la perte doit être signalée à cette institution. C’est donc à cette dernière d’effectuer les démarches pour l’obtention d’un duplicata du certificat d’immatriculation égaré.
D’autre part, pour un propriétaire de scooter mineur, la demande du duplicata devra porter la signature de la personne ayant sa garde.
À qui adresser la demande d’un duplicata de carte grise pour scooter ?
Depuis novembre 2017, le service des immatriculations n’est plus ouvert au public. C’est pourquoi il n’est plus possible de se rendre à la préfecture pour faire la demande du duplicata. Ainsi, en accord avec le PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les procédures pour l’obtention de la carte grise ont été dématérialisées. Désormais, tout se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), et le demandeur doit être en mesure de télécharger les documents nécessaires.
Toutefois, une autre option est laissée à l’attention du propriétaire du scooter. Il s’agit de la possibilité de recourir à un professionnel qui a été mandaté par le ministère de l’Intérieur :
- un concessionnaire,
- un loueur de véhicules,
- un garagiste, etc.
Il faut ajouter qu’il existe des agences qui sont spécialisées dans les demandes et modifications de cartes grises ; elles ont un accès direct au système des immatriculations des véhicules (SIV).
Quels sont les documents nécessaires à la demande d’un duplicata de la carte grise du scooter ?
Comme toute procédure administrative, la demande d’un duplicata de carte grise pour scooter nécessite la présentation de pièces justificatives. Il s’agira donc de fournir certains documents dont voici les principaux :
- le justificatif d’identité du titulaire et des co-titulaires s’il y en a ;
- le justificatif de domicile ;
- la demande de certificat d’immatriculation de véhicule (cerfa 13750*05) avec la case « demande de duplicata » cochée ;
- la déclaration de perte de la carte grise (cerfa 13753*04) n’est pas obligatoire.
Le premier document doit renseigner sur certaines informations comme le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, le mail, le numéro de téléphone, le numéro d’immatriculation du scooter, le RIB, si nécessaire la preuve du contrôle technique. De plus, lorsque la procédure est confiée à un professionnel, ce dernier doit faire parvenir le mandat (cerfa 13757*04).
Une fois les pièces fournies et la demande enregistrées, il sera envoyé au demandeur, un accusé de réception et un numéro de dossier. Grâce à ce dernier, l’initiateur de la procédure pourra en suivre l’évolution. Après avoir passé les étapes, le duplicata est envoyé à l’adresse courriel du propriétaire, sous pli sécurisé.
Par ailleurs, il faut noter que le délai de délivrance du duplicata de la carte grise de scooter est variable. Mais dans tous les cas, il ne saurait excéder un mois. Pendant ce temps d’attente, il sera délivré un certificat provisoire d’immatriculation qui permettra à son détenteur de circuler en toute légalité.
Que savoir du coût et de la durée de validité du duplicata de la carte grise ?
Une fois la demande du duplicata de la carte grise prise en compte, il faudra s’acquitter de la facture. Ainsi, un paiement doit être effectué pour le service, et il se fait uniquement par carte bancaire. Ce montant n’est pas fixe ; il varie en fonction des caractéristiques de l’engin à deux-roues, mais aussi de la zone de résidence de son propriétaire.
Quant à sa validité, elle est similaire à celle de la carte grise originale. En effet, comme il s’agit d’une simple reproduction, le duplicata a une durée de validité illimitée. L’essentiel, c’est que des modifications en rapport avec le titulaire ou des caractéristiques du scooter ne soient pas faites, car celles-ci nécessiteraient un changement.
Aussi, seule la mention « duplicata » permettra de distinguer un original de la copie de la carte grise. Toujours dans le souci d’être plus transparente, l’administration mentionnera la date de distribution de ce document sur le titre.
En cas de perte de l’original de la carte grise de son scooter, la possibilité est offerte de faire la demande d’un duplicata qui joue le même rôle. Toutefois, il serait impossible de l’annuler dans le cas où l’original serait retrouvé ; il devra être simplement détruit.
